Régularisation par le travail : transformer vos années d’emploi en titre de séjour.

Deux voies pour être régularisé par le travail

La régularisation par le travail repose sur l’admission exceptionnelle au séjour : la préfecture peut délivrer un titre de séjour salarié à une personne sans papiers qui démontre une présence ancienne en France et une activité professionnelle réelle. C’est une décision discrétionnaire, qui dépend fortement de la qualité du dossier.

Depuis la loi du 26 janvier 2024, une voie spécifique existe aussi pour les personnes ayant travaillé dans un métier en tension : elle repose sur une durée de présence et un nombre de mois travaillés définis par la loi, et elle est prévue à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2026.

Les métiers en tension en Île-de-France

La liste des métiers en tension est fixée par région. En Île-de-France, elle couvre notamment de nombreux métiers du bâtiment et des travaux publics, de l’hôtellerie-restauration, du nettoyage, de la logistique et de l’aide à la personne. Il faut vérifier que le métier exercé figure bien sur la liste applicable à la date de la demande.

Pour cette voie, il faut en principe justifier d’au moins trois ans de résidence en France et de douze mois d’activité salariée, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois dans un de ces métiers.

Prouver sa présence et son travail

Le dossier repose sur des preuves datées et vérifiables, année après année :

• présence en France : avis d’imposition, aide médicale, courriers officiels, factures, attestations de domiciliation ;
• travail : bulletins de salaire, contrat, attestations de l’employeur, relevés bancaires montrant les versements ;
• intégration : maîtrise du français, attaches en France, absence de difficulté avec l’ordre public.

Des fiches de paie établies sous une autre identité, ou des périodes sans aucune preuve, fragilisent fortement la demande. Ces situations doivent être analysées avant tout dépôt.

Le rôle de l’employeur

Dans la voie classique de l’admission exceptionnelle, l’employeur joue un rôle central : contrat de travail, engagement à embaucher, formulaires spécifiques, justificatifs de l’entreprise. Pour la voie des métiers en tension, la demande peut être faite par le salarié lui-même, sans démarche préalable de l’employeur, mais un contrat ou une promesse d’embauche renforce le dossier.

Nous accompagnons aussi les entreprises d’Île-de-France qui souhaitent régulariser un salarié : constitution du dossier employeur, vérification des obligations et suivi auprès de la préfecture.

Déposer la demande en préfecture

La demande est déposée auprès de la préfecture de votre domicile : Bobigny, Nanterre, Créteil, la préfecture de police à Paris, Versailles, Évry, Cergy ou Melun, selon les modalités propres à chacune. Un récépissé peut être délivré pendant l’instruction ; il autorise parfois à travailler.

1. Analyse de votre situation et choix de la voie la plus adaptée.
2. Constitution d’un dossier chronologique : présence, travail, intégration.
3. Préparation du dossier employeur si nécessaire.
4. Dépôt, suivi et réponses aux demandes de la préfecture.

Après la régularisation

Le premier titre délivré est en principe une carte de séjour temporaire d’un an, mention salarié ou travailleur temporaire. Elle se renouvelle tant que les conditions sont remplies, puis peut évoluer vers une carte pluriannuelle et, à terme, une carte de résident.

Un changement d’employeur après la régularisation doit être anticipé : selon le titre, une nouvelle autorisation de travail peut être nécessaire.